Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 22 août 2026

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet Maison Caelia Paris entre l'entreprise individuelle Techpole / Omar SAADOUN (immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 989 245 030, siège social : 8 Rue du Parc de l'Epinette, 77170 Brie-Comte-Robert, ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le site (ci-après le « Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 — CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS & CONFECTION SUR-MESURE
Le Vendeur propose des créations de bijouterie fine et d'accessoires personnalisés (notamment en acier inoxydable 316L), façonnés, découpés et gravés à la demande selon les spécifications transmises par le Client (prénoms, dates, inscriptions sur-mesure, pierres de naissance associées).

Le Client reconnaît et accepte expressément que :
1. Chaque pièce est réalisée sur-mesure et à la demande.
2. Il appartient exclusivement au Client de relire et vérifier avec soin l'orthographe, les majuscules, les accents et les dates avant de valider son panier. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une faute de frappe ou d'inattention saisie par le Client.

ARTICLE 3 — TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels d'expédition précisés avant la validation finale de la commande.
Le règlement s'effectue au comptant au moment de la commande par carte bancaire via les protocoles de paiement sécurisés certifiés SSL / PCI-DSS.

ARTICLE 4 — DÉLAIS DE FAÇONNAGE ET EXPÉDITION
• Façonnage artisanal en atelier (2 à 4 jours ouvrés) : chaque pièce personnalisée nécessite un temps de confection soigné (découpe laser, gravure fine haute précision, sertissage, polissage et contrôle qualité).
• Expédition & Suivi Postal : dès l'expédition du colis, un numéro de suivi actif est automatiquement transmis par email au Client, lui permettant de suivre l'acheminement en temps réel jusqu'à sa boîte aux lettres.
• Réception du colis : en cas de dégradation constatée lors de la livraison (colis détérioré ou article endommagé pendant le transport), le Client doit contacter le service client sous 48 heures avec photos à l'appui pour une prise en charge immédiate.

ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION (EXCLUSION LÉGALE POUR PRODUITS SUR-MESURE)
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation :
Le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les créations de bijoux personnalisés (gravures de prénoms, gemmes sur-mesure) ne font l'objet d'aucun droit de rétractation, retour ou remboursement de convenance (changement d'avis) une fois la fabrication lancée.
Pour les articles standards non personnalisés (ex: écrins achetés séparément), le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception (les frais de retour restant à sa charge).

ARTICLE 6 — GARANTIES LÉGALES (CONFORMITÉ & VICES CACHÉS)
Tous nos bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• Engagement Erreur Zéro Atelier : en cas d'erreur de gravure manifeste imputable à notre atelier par rapport à la commande validée, ou de défaut matériel avéré à réception, Maison Caelia Paris s'engage à refabriquer et réexpédier immédiatement le bijou conforme, à ses frais exclusifs.
• Réclamation : toute demande doit être adressée par email à contact@maisoncaelia.com avec le numéro de commande et des photographies détaillées.

ARTICLE 7 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, le Client s'adressera en priorité à notre service client (contact@maisoncaelia.com) afin de rechercher une solution amiable.